Tarifs des prestations Océans Croisières (Hors croisières de prestige)
TARIFS TTC DES PRESTATIONS 2015
PRESTATIONS
Par jour embarqué ou par heure
Par jour sans quart de nuit Par jour avec quart de nuit Par heure (Charges incluses)
SKIPPAGE – CONVOYAGE 210 € * 250 € *
MISE EN MAIN - COURS DE NAVIGATION 250 € *
170 € / 1/2 journée*
290 € * 50 €
ASSISTANCE - CONTRÔLE – CONSEIL
BILAN TECHNIQUE - PREPARATION
400 € 50 €
PRISE en MAIN - MANOEUVRES de PORT 50 €
FORMATION avec ABC croisières, www.abc-croisieres.net Rhodes 24: 350 € /j/, autres voiliers: 450 €/j sur voiliers Rhodes 24 et Dériveurs Ovni 28, Sun Dream 28 ou Feeling 306
TRANSAT
Navigation internationale ou hauturière
Sur DEVIS
MARIN diplômé CIN
pour aide aux manœuvres et navigations supérieures à 24 H
170 € * 200 € *
LIAISON marina - port de commerce,
PRESTATION de CONSULTANT
100 €

(* = non compris les charges de rôle d’équipage Marine Marchande)

Tous les Capitaines engagés par Océans Croisières sont couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle  

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

Avant toute prestation, un devis est présenté. Si le devis est accepté, après le délai de rétractation légal, un contrat est établi entre le client et Océans Croisières si possible au moins 2 semaines avant le début de la prestation. Il stipule:

• Le type de prestation effectuée

• Les coordonnées des intervenants

• Le tarif au forfait ou, plus généralement à la journée d'embarquement.

• Les modalités de paiement :

- Au comptant à la signature du contrat pour les missions courtes (- de 3 jours).

- Pour toute prestation prévue dans un délai de plus de 3 mois: 30 % d'arrhes à la signature du devis (non remboursables à moins de 3 mois de la prestation, sauf délai légal de rétractation), puis un acompte de 40% 3 mois avant le début prévu de la prestation, le solde estimé à la signature du contrat.

- A brève échéance (- de 3 mois): acompte de 70% à la signature du devis puis le solde estimé à la signature du contrat.

 
• Le type de navire, son nom, son quartier d’inscription maritime, son numéro d’immatriculation et son armement.

• Les conditions particulières à la prestation effectuée

• La compagnie d’assurance, le n° de contrat et l’obligation d’une garantie tous risques en mer et au port (imprimé des Affaires Maritimes à faire viser par le courtier de la compagnie d’assurance du navire).

Le tarif de skippage, convoyage ou mise en main s’entend pour un navire en bon état de navigabilité, avec un armement conforme à la législation en vigueur du Pavillon ou de la nationalité du navire.
Les devis, pour des navigations supérieures à 24 h non stop, incluent les charges Marine Marchande, les assurances professionnelles et le forfait nourriture des marins.
Par circulaire ministérielle du 20 janvier 1993, pour toute prestation > à 24 h de mer,et si le navire dispose d'un pilote automatique fonctionnel, 1 marin professionnel diplômé CIN et rémunéré seconde le capitaine. Au cas où le navire ne disposerait pas d'un pilote automatique, 2 marins professionnels secondent le capitaine.

Au delà de 6 jours de navigation non-stop, 3 marins professionnels diplômés Capitaine 200

dont aéu moins un Capitaine breveté (Plus de 12 mois de navigation professionnelle) sont requis afin que la veille 24/24 soit toujours assurée par un officier.

Sur les navires d'une valeur supérieure à 300000 €, le tarif de base est plus élevé pour compenser les primes d'assurance en responsabilité civile beaucoup plus chères.

Ce qui est inclus dans le tarif de base:
• L’assurance équipage professionnel en Responsabilité Civile générale
• Recherche et réservation de billets d’avion aux meilleures conditions.
• Ouvrages et documents nautiques pour la navigation envisagée s’ils ne sont pas à bord
• Entretien avec le mandant afin d’évaluer au mieux l’état et l’équipement fonctionnel du navire
• La constitution d’un équipage fiable
• Les démarches administratives et pratiques avant le départ: Visas, permis de navigation, vaccins éventuels
• Le codage de la balise de détresse de l'armateur (Si le navire n’en possède pas. Location de la Balise:12 € TTC/J)

Ce qui n’est pas inclus:
• Les charges de rôle d’équipage Marine Marchande (variables suivant tonnage du navire et type de navigation: de 45 à 58 % du montant des prestations)
• Les consommables (carburant, gaz, piles,...)
• La nourriture de l'équipage professionnel (forfait armateurs de France à 18,30 € TTC/J) si le propriétaire ou son représentant n'est pas à bord. 
• Les taxes administratives et portuaires
• Les frais de déplacements (avion, train, taxi, location de véhicule sur justificatifs ou véhicule personnel au tarif d'indemnité fiscale du km parcouru) en dehors du navire et lors des liaisons aller et retour de l’équipage professionnel hors de leur domicile ;
• L’indemnité de déplacement des marins (50% du tarif journalier)
• Frais de communication (téléphone, fax, internet pour consultations des cartes météo)


- Pour chaque prestation de skippage ou convoyage, le temps de préparation technique et de contrôles avant appareillage sera facturé 50 € TTC / H, sauf sur du forfait long cours où le devis inclut une préparation de 2 à 5 jours, suivant le navire, qui sera ensuite facturée à la 1/2 journée si l’état du navire le nécessite.
- S’il s’avère nécessaire d’engager des frais d’achat de pièces ou d’équipement afin de garantir la bonne navigabilité du navire, ceux-ci seront facturés en sus de la prestation et la main d’oeuvre de pose ou de remplacement également (Dans ce cas, le mandant sera, dans la mesure du possible, averti par le moyen le plus approprié pour le joindre).
- Si, malgré toutes les tentatives de remise en état, le navire est jugé impropre à accomplir la navigation prévue, le Capitaine peut être amené à prendre la décision de ne pas effectuer la prestation, il est le seul juge en ce domaine.
Dans ce cas, tous les frais engagés avant et ceux résultant de cette prise de décision sont dus. Les sommes versées à titre d'acompte sur la prestation restent définitivement acquises au titre du dédommagement.
- Si il est nécessaire de faire intervenir un plongeur afin de gratter une coque jugée trop sale, nuisible à la sécurité du navire et de son équipage, la plongée sera facturée 70 € TTC/H.
- A l’issue d’un convoyage ayant nécessité de vivre à bord en équipage et avant la remise des clés au propriétaire, broker ou gestionnaire, le bateau est nettoyé, rangé, inventorié et un bilan de convoyage complet avec appréciations et solutions éventuelles pour remédier aux désordres est rédigé (équivalent à un bilan technique complet).
- A l’issue de la prestation, des factures sont établies reprenant les postes à solder ajustés au coût réel.
- Si, en convoyage, mise en main ou skippage, le navire est immobilisé plus de 2 jours, pour cause de mauvaise météo, contraintes administratives, décision du mandant ou avaries hors responsabilité du Capitaine, chaque jour supplémentaire sera facturé à 50 % du tarif de la prestation journalière, hors charges de rôle d'équipage maintenues à 100 %,et les frais induits seront facturés. Ou, à défaut, l'équipage professionnel rejoindra sa base par le meilleur moyen approprié et ne reviendra pour assurer la prestation, que lorsque le navire sera en état de reprendre la mer. Ces frais de déplacement supplémentaires seront payables par le client.

- Si, à la suite d'un contrat ou d'un devis signé, le client se désiste ou reporte la prestation à effectuer, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises définitivement. Dans le cas d'un report, la date limite du report ne pourra excéder 6 mois après la signature du devis ou du contrat.
- Tout désaccord ou litige et, sous réserve qu’une entente à l’amiable n’ait pas aboutie, sera de la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle.

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